Touret de câble - Gratuit

A - Dispositions générales relatives au transport de déchets de toute nature: B - Dispositions générales relatives au négoce et au courtage de déchets de toute nature: C - Dispositions spécifiques à certaines catégories de déchets:

La prise en charge de certains types de déchets sont soumis à la délivrance préalable d'un agrément spécifique. Sont notamment concernés:

  • les pneumatiques usagés (collecte, transport)
  • les huiles usagées
  • les DASRI
  • les VHU

L'exercice de certaines activités liées à la gestion des déchets peuvent enfin être soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale (réglementation ICPE). Exemples

  • toute activité de stockage de déchets dangereux de plus d'une tonne (batteries, huiles, peintures, etc.)
  • toute activité de traitement de déchets: découpe ; démontage ; reconditionnement ; vidange ; etc.
  • les autres activités mentionnées dans la nomenclature ICPE accessible ici: http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18267/1

Les informations complémentaires peuvent être pris auprès du service SREC de la DEAL : 0796707474 - dechets972@developpement-durable.gouv.fr

Inscrivez-vous pour contacter l'annonceur


S'inscrire
Catégorie bois Ajouté Oct 10, 2014 Lieux bois quarré Lamentin vues 2178 Note
0 votes, average: 0,00 out of 50 votes, average: 0,00 out of 50 votes, average: 0,00 out of 50 votes, average: 0,00 out of 50 votes, average: 0,00 out of 5
Loading...
© 2014 Bourse Aux Déchets - Tous droits réservés - Mentions Légales